J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

NOR : MCCB0500723A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2005, M. Gérard Cattalano, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 2005.